Intervention en Conseil municipal du 23 mars 2016 – Vote budget primitif 2016

Frédéric Saconnet

Intervention de Frédéric Saconnet
Conseil municipal du 23 mars 2016
Vote budget primitif 2016

Madame la Maire, Chers collègues,

Nous sommes appelés à voter le budget primitif pour 2016. Pour une ville, il s’agit toujours d’un moment politique et collectif important.

Il appelle une expression claire des élus que nous sommes. Au nom du groupe socialiste, je souhaite tout d’abord saluer le travail des services pour l’élaboration de ce budget. Je prendrai le temps de rappeler le contexte dans lequel s’inscrivent les perspectives budgétaires soumises à notre vote.

Sur quelles ressources pouvons-nous compter ?

La loi de finances pour 2016 votée par le Parlement impacte directement notre budget. Dès 2012, la majorité présidentielle s’est engagée sur la voie de la réduction du déficit public. Ainsi, c’est de façon cohérente qu’au même titre que les administrations centrales, nos collectivités sont soumises à un effort de 11 milliards d’euros sur trois ans.

Oui, toutes les communes de France sont appelées à cet effort. Il en va de même pour Malakoff comme pour les 36000 autres communes.

Néanmoins, précisons-le d’emblée, l’Etat invite les collectivités à faire porter cet effort prioritairement sur le fonctionnement. Tout n’est pas noir puisque l’Etat a su mettre en place des mesures fortes d’accompagnement en faveur de l’investissement lequel doit demeurer à un haut niveau.

Il en va des mécanismes de péréquation :

– le FSRIF : En effet, nous sommes bénéficiaires au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) pour plus d’un million d’euros ce qui fait rentrer Malakoff dans le cercle des trois villes qui touchent plus d’un million au titre du fonds de solidarité, comme Bagneux par exemple.

– la dotation de solidarité urbaine : Malakoff continue à la percevoir cette année encore pour 270 000 euros alors que d’autres villes sortent du dispositif.

– Concernant la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), il y a un consensus qui se dégage aujourd’hui parmi les élus : la DGF actuelle conduit à constater des écarts injustifiés entre collectivités. Par ailleurs, et malgré les effets de péréquation, il arrive encore que des territoires ayant un potentiel fiscal conséquent continuent de percevoir une dotation qui reste à un haut niveau. La DGF est globalement illisible et chacun comprendra la nécessité de renforcer son efficacité. Il s’agit d’une réforme que l’on espère voir arriver prochainement afin que nous puissions disposer d’un véritable outil au service de l’équité territoriale.

Pour Malakoff, les effets de la péréquation effacent complètement les baisses de dotation.

La ville de Malakoff peut donc compter sur ces ressources pour dégager des marges de manœuvre et ne pas brider ses investissements.

Des mesures plus spécifiques liées à l’investissement

La loi de finances prévoit l’élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses en matière d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, payées à compter du 1er janvier 2016. Le FCTVA représente 1 150 000 euros, en augmentation.

La ville pourra également prétendre cette année à d’autres financements. Le nouveau fonds d’aide à l’investissement local de 1 milliard d’euros avec une enveloppe de 500 millions d’euros consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités : réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, infrastructures favorisant la mobilité ou encore mise aux normes des équipements publics (91 millions pour l’Ile de France), pourra être mobilisé.

A nous élus de savoir mobiliser efficacement tous ces fonds disponibles y compris les réserves des parlementaires pour des projets concernant le quotidien des Malakoffiot (e) s, telle que la rénovation de nos écoles ou des offices. Concernant les offices, les prochains travaux programmés pour 500 000€ au BP permettront de financer des travaux de remise aux normes et l’installation de fours et lave-vaisselles.

Le choix du passage en liaison froide de la restauration collective, qui prendra la forme d’une entente intercommunale avec Bagneux, sera l’occasion dès la rentrée de proposer une offre labellisée Ecocert. Pour les Malakoffiots cela signifiera une garantie de repas bios, et la mise en place de circuits courts. Nous veillerons à la mise en œuvre d’un service de qualité.

A cela s’ajoute la réponse à une demande forte formulée par les maires avec la pérennisation par le gouvernement du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires. Ce fonds vient d’être pérennisé jusqu’à 2018. Notre ville peut continuer à profiter d’une politique éducative du gouvernement ambitieuse pour mettre en place des temps d’activité périscolaires de qualité dans nos écoles.

Nos choix budgétaires sont aussi ceux qui permettent d’améliorer également les services communaux : je pense au garage municipal et au CTM. Les travaux consistent à regrouper des services municipaux et à en mutualiser les moyens logistiques.

Enfin, les socialistes de Malakoff continueront à défendre des projets innovants tels que la création d’espaces de tiers-lieux qu’attendent nos habitants et le tissu économique de la ville. Je pense au projet de la trésorerie que le groupe socialiste porte depuis le début. Je rends hommage au travail de ma collègue Corinne Parmentier sur ce dossier que nous souhaitons voir aboutir. Développer l’économie locale doit rester l’une de nos priorités. Il en va de même pour les initiatives citoyennes et le soutien aux nombreuses associations qui doivent pouvoir disposer pleinement de la MVA comme d’un lieu ouvert ayant une identité forte.

A travers ce budget, les élus socialistes, au sein de la majorité, veulent continuer à défendre la politique éducative et sociale de gauche menée à Malakoff.
Les socialistes font le choix de la construction du Malakoff de demain, moderne et dynamique. Une ville inscrite dans la toute nouvelle Métropole du Grand Paris depuis le 1er Janvier, et plus particulièrement dans son nouveau territoire « Vallée Sud Grand Paris »

Nous voterons pour ce budget.

Retrouvez les interventions de vos élu-e-s socialistes au conseil municipal en suivant ce lien : psmalakoff.fr/category/conseil-municipal/interventions.

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