Allocation des moyens des écoles : mieux répartir pour plus d’égalité – Fiche de la Réussite n° 44

Le diagnostic

Aujourd’hui, l’origine sociale pèse fortement sur la réussite scolaire des élèves. À l’entrée en 6ème , 3% des enfants de cadres sont en retard, 9% des enfants d’artisans et de commerçants, soit 3 fois plus et 15% des enfants d’ouvriers, soit 5 fois plus. Ces retards sont corrigés par l’école pour certains élèves, mais pas pour tous. Ainsi, en 2014, un enfant d’ouvrier a deux fois moins de chance d’obtenir son Bac qu’un enfant de cadre et dix fois moins de chance de décrocher un diplôme Bac+5.

Le sens de notre action

Au nom de l’égalité, nous voulons faire reculer le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire des élèves, rompre avec un système qui voit l’école reproduire, voire aggraver, les inégalités sociales. Pour y remédier, nous faisons le choix de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous avons engagé la réforme de l’allocation des moyens pour en faire un véritable outil de correction des inégalités sociales et géographiques. Il s’agit dorénavant de ne plus doter les écoles en fonction du seul nombre d’élèves, mais aussi de prendre en compte les différences de situation économique, sociale et géographique de leur population scolaire. «La nouveauté, c’est que désormais au lieu de distribuer aveuglément les moyens (…) on va prendre en compte les difficultés sociales et donner plus à ceux qui les cumulent» (Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

Qui est concernés ?

Les écoles maternelles et élémentaires hors éducation prioritaire.

Eléments clés

Le nouveau modèle permet de tenir compte des caracté- ristiques sociales et territoriales constatées au niveau de la commune et de les agréger au niveau départemental et académique. Il traduit la grande hétérogénéité des situations locales et autorise ainsi un réglage plus fin de l’allocation de moyens.

Trois critères sont ainsi utilisés pour répartir les moyens du premier degré public :

• les flux démographiques – augmentation ou baisse du nombre d’élèves ;
• un critère social – le revenu fiscal des ménages par unité de consommation;
• un critère territorial – la classification des zones urbaines de l’Insee. Au total, 15 profils (contre 4 précédemment) que les autorités académiques doivent appliquer avec les mêmes principes – ou des critères analogues – pour répartir les moyens entre départements et écoles.

Date d’entrée en vigueur

Septembre 2015.

Quels résultats ?

À la rentrée 2015, sur 2 511 postes ventilés dans les Académies, 1 062 l’ont été au titre de l’augmentation du nombre d’élèves, mais 1 429 au titre du critère social et 20 au titre des «conventions ruralités».

L’Académie de Lille qui, compte tenu de sa démographie scolaire déclinante, aurait dû perdre 20 postes, en gagnera au final 100 par l’application du critère social (+120).

Allocation des moyens des écoles : mieux répartir pour plus d’égalité – Fiche de la Réussite n° 44