Intervention en Conseil municipal du 26 septembre – Avis défavorable au plan régional de santé

Intervention en Conseil municipal du 26 septembre

Madame La Maire,

Chers collègues,

Je vais commencer mon intervention par la définition de la santé selon l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) : « La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » .

A Malakoff, le débat est inscrit dans l’ADN de notre ville. Sachez que seules trois villes sur les 36 du département ont débattu du nouveau plan régional de santé. Le département des Hauts-de-Seine lui-même s’est exonéré du sujet et est en train de monter un projet de schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine pour 2018/2022 qui ne rentrera pas dans ce cadre là.

Il y a une semaine le Président de la République a présenté son Plan Santé « Masanté2022 » qui sur certains points interroge le PRS (Projet Régional de Santé) notamment sur les soins primaires et le rôle des hôpitaux. Il est à noter que ce plan a été présenté directement par le Président, ce qui traduit l’importance des enjeux de santé aujourd’hui et témoigne de la prise de conscience par le gouvernement de la forte attente de nos citoyens sur ce sujet. J’avoue avoir été surpris du peu de réactions syndicales, en particulier des professionnels de santé. Sans doute, le plan a-t-il été négocié en amont avec ces organisations syndicales et que chacune a pu y retrouver une de ces idées.

Vous allez me dire, pourquoi donner un avis sur le PRS (Projet Régional de Santé) qui a été validé le 20 août au terme d’une concertation menée par l’ARS (Agence régionale de santé) ? Sauf que les collectivités locales n’ont pas été associées dans la boucle au départ de cette concertation. Nous n’avons été réunis que le 31 mai 2018 à la préfecture pour la conclusion. On nous a présenté le document qui vous est transmis ce soir et demandé de donner notre avis pour fin juin. Un élu a pris la peine d’expliquer que techniquement les dates des conseils municipaux étaient prévus à l’avance et qu’il serait difficile pour beaucoup de collectivités de donner un avis. Le délégué de l’ARS présent nous a fait comprendre avec ses mots que l’ARS organisait la santé selon ses directives et ses objectifs et que les collectivités n’étaient là que pour appliquer.

Dès lors, vous comprendrez bien que le débat est faussé et qu’on ne peut pas espérer grand-chose d’un Plan qui ne prend pas en compte les attentes et les besoins des collectivités aussi impliquées que la nôtre dans la Santé. Ainsi, nous allons fêter (sans doute le 2 février 2019) les 80 ans de l’ouverture de notre CMS (Centre municipal de santé) Ténine à la population.

Nos deux CMS dont l’un est en cours de rénovation (soit encore 200 k€) sont les meilleurs témoignages de la politique de santé que porte la majorité municipale. Ainsi la rénovation du centre Barbusse permettra d’ouvrir deux fauteuils supplémentaires en médecine générale, ce qui permettra d’assurer tout au long de la semaine la présence d’une offre de médecine générale dans le quartier. Nous avons fait une demande de subvention auprès de l’ARS pour les travaux mais nous n’avons aucune réponse à ce jour. Ce sera une première réponse à la désertification médicale.

Enfin, nous développerons à Barbusse une offre d’IVG par aspiration sous anesthésie locale, en ambulatoire. Il s’agit ainsi de donner des solutions nouvelles, mieux adaptées à certaines situations et, selon les études publiées sur le sujet, moins douloureuses, pour garantir aux femmes la maîtrise de leur corps. D’ailleurs, aujourd’hui c’est la journée mondiale de la contraception et vendredi celle de l’IVG (interruption volontaire de grossesse).

Depuis un an, nous avons pris beaucoup de délibérations dans le cadre de ma délégation pour la mise en place d’actions qui répondent à des besoins identifiés des usagers, parfois critiques et urgents mais pour lesquelles aucun financement  de l’ARS ne nous a été accordé : partenariat avec Antoine-Béclère et Corentin Celton pour une répartition des rôles dans le cadre de la prise en charge des patients sans droit et particulièrement pour les migrants ; création d’un quatrième fauteuil dentaire pour mieux soigner des usagers en situation de handicap, en particulier des patients autistes.

Je souhaite insister tout particulièrement sur la création du conseil local de santé mentale qui rassemble outre la municipalité le groupe hospitalier Paul-Guiraud, l’Etablissement de santé Erasme et l’UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques).

Ce Conseil a pour vocation de garantir la meilleure coopération possible entre les acteurs locaux, afin d’apporter une réponse plus adaptée aux besoins des usagers et de la population en termes de santé mentale. Il intervient plus particulièrement dans les domaines de la prévention, de l’inclusion sociale des usagers, la lutte contre la stigmatisation, la lisibilité de l’offre de soins en psychiatrie et des services sociaux et médicaux-sociaux et la promotion de la santé mentale.

Je forme le vœu qu’il nous accompagne efficacement pour relever les défis qui sont devant nous dans ce secteur si particulier. Et aujourd’hui, ce sont encore cinq conventions dont deux nouvelles que je vous demanderai d’adopter.

Nous avons enfin lancé le DTS (Diagnostic territorial de santé). Quelques mots à ce sujet :

• La première phase de recueil du DTS est en cours d’achèvement,
• Une réunion aura lieu avec la population pour présenter les conclusions de cette première phase,
• Nous entamerons ensuite la phase de concertations qui aura pour objectifs de définir des préconisations et des propositions qui seront discutées en conseil municipal,
• Je rappelle que la démarche et le cahier des charges du DTS sont définis par l’ARS (Agence régionale de santé) et l’ORS (Observatoire régional de santé) et qu’il suffit d’aller sur internet pour trouver le cadre légal.

Je vous propose qu’avant un prochain conseil municipal,  Eneis, le cabinet qui nous accompagne puisse vous faire part des travaux de recueil et des éléments de diagnostic identifiés.

Tout ceci pour vous rappeler s’il en était besoin que nous agissons au  quotidien et en permanence sur les questions de santé à Malakoff. Certes, il y a aujourd’hui beaucoup de dossiers sur la table, et l’ARS est trop souvent aux abonnés absents en termes d’accompagnement et de financements. Mais, alors que Malakoff est désormais classée par la même ARS en zone déficitaire en médecins et donc prioritaire, je ne doute pas que nous trouvions enfin des solutions dans un cadre budgétaire toujours maîtrisé. C’est ce que nous nous efforçons de faire avec le Dr May et Soraya Fontaine Kessar, Directrice Générale Adjointe à la santé et avec toute l’équipe du CMS (Centre municipal de santé) et du SSIAD (services de soins infirmiers à domicile). Qu’ils soient remerciés pour leur implication.

Alors je ne vais pas vous relire le rapport sur le PRS (Projet Régional de Santé) mais je vais vous donner quelques infos complémentaires.

Le PRS est un schéma unique qui regroupe l’ensemble des politiques de santé (prévention, sanitaire, médico-social). Les ARS ont la charge de l’élaborer.

Nous avions donné un avis négatif sur le premier PRS en 2013 au sein de cette même instance. Mais malheureusement, il n’y a pas eu de bilan de ce dernier. C’est dommage de repartir d’une feuille blanche. Le PRS est inscrit dans le COS (cadre d’orientation stratégique) qui donne les orientations et les résultats attendus à 10 ans, lui-même décliné en SRS (schéma régional de santé) qui établit sur la base d’une évaluation des besoins et de l’offre de santé la déclinaison des objectifs stratégiques du COS ). Il y a un dernier élément qui s’appelle le PRAPS (programme régional d’accès à la prévention et aux soins) qui est la déclinaison opérationnelle pour l’accès et l’égalité du système santé sur la région. Je ne vous détaille pas la déclinaison nationale mais je vous fournirai un document avec tous ces éléments.

Force est de constater que tous ces schémas qui se chevauchent sont pleins de principes généreux qu’on ne peut qu’approuver. Mais qui sans moyens ne pourront répondre aux difficultés d’accès aux soins que l’on constate sur notre territoire comme dans toute la région et à la crise des hôpitaux et des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) par exemple. En effet, il n’est jamais question de financements dans le PRS. C’est bien pourtant l’ARS qui détient en grande partie les cordons de la bourse.

Sinon, je ne vais pas reprendre les 3 principes et les 5 axes qui sont développées dans le rapport mais vous donner quelques exemples qui me tiennent à cœur pour vous montrer que l’on ne peut qu’émettre un avis négatif.

Le conseil économique social et environnemental régional n’a pas été saisi par l’ars alors que c’est l’instance la plus apte à aider à l’élaboration d’un tel document.

Aucune proposition sur les pollutions et les endocriniens qui nuisent à la santé alors que nous sommes particulièrement touchés. Pourtant, 40 % de la population francilienne est par exemple touchée par une allergie.

Aucune proposition réellement concrète sur les actions de préventions et aucun travail fait avec les médecins scolaires ou du travail.

L’axe 5 est intéressant : il s’agit de créer les conditions favorables à la pratique d’activités physiques et faciliter l’accès à une alimentation saine et suffisante. Nous ne pouvons qu’y souscrire. Je travaille avec l’USMM (Union sportive municipale de Malakoff) depuis 6 mois sur le sujet dans le cadre d’un appel à projet de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Nous espérons trouver des financements afin de décliner cette action pour les patients atteints d’ALD (affection de longue durée). De même, nous espérons que les mutuelles puissent participer au financement de ces dispositifs qui nous permettrait de nous adresser aux usagers des centres sociaux. Mais là encore, nous sommes en attente et l’ARS ne finance aucune de ces actions alors qu’elles sont inscrites dans le PRS.

Des principes oui, mais ensuite il faut débloquer l’argent.

En conclusion, je vous propose d’envoyer le compte rendu de nos débats à l’ARS afin de démontrer à l’ARS que notre rôle n’est pas que d’appliquer des plans mais d’offrir une véritable politique de proximité de santé à nos citoyens.

Antonio Oliveira
Maire adjoint à la Santé, Hygiène Publique, Prévention santé, Risques majeurs, Handicap
01 47 46 75 11
Parti Socialiste de Malakoff
aoliveira@ville-malakoff.fr

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