Un premier bilan législatif 

Les actions législatives du groupe PS à l’Assemblée Nationale de l’ouverture de cette première session parlementaire jusqu’à la pause estivale. Un résumé subjectif et non exhaustif car nos députés ont été très actifs !

ILS SE SONT DÉMARQUÉS

BORIS VALLAUD : Président du groupe parlementaire – Réponse au discours de politique générale d’Elisabeth Borne plébiscitée partout à gauche (https://youtu.be/3tnlJJnw6Hw )

CHRISTINE PIRES-BEAUNE : dans le top 10 des auteurs de propositions et d’amendements (2e au sein de la NUPES, avec 81, derrière François Ruffin et ses 111). Décrite par Le Parisien comme “une fourmis infatigable des finances publiques” et à eu l’honneur d’un bel entretien dans l’Humanité (https://www.humanite.fr/politique/taxe-multinationales/la-bataille-pour-cette-taxe-ne-fait-que-commencer-entretien-avec-la-deputee-christine-pires-beaune-759269 )

ARTHUR DELAPORTE : porte parole du groupe. On le verra beaucoup à la télé dans les semaines qui arrivent !

PHILIPPE BRUN ET VALÉRIE RABAULT : toujours présents, depuis la dernière mandature, sur les questions de fond, spécifiquement sur les aspects économiques, territoriaux et fiscaux.

AMENDEMENTS ET PROPOSITIONS DE LOI

En terme de propositions de lois, Christine Pirès-Beaune et Claudia Rouaux sont les plus actives du groupe : 5 propositions chacune (en temps que rédactrices ou rapporteures).

1. Amendement présenté par Christine Pirès-Beaune (et adopté !) prévoyant une dotation exceptionnelle pour les collectivités locales, notamment pour accompagner la revalorisation du RSA.
2. Amendement présenté par Christine Pirès-Beaune pour taxer les superprofits (rejeté).
3. Amendement porté par Arthur DELAPORTE (rejeté) pour l’égalité des primes entre femmes et hommes.
4. Amendement proposé par Arthur DELAPORTE (rejeté) portant sur un crédit d’impôt pour les frais de engagés par les bénévoles associatifs.
5. Amendement proposé par Arthur DELAPORTE (rejeté) pour limiter les augmentations des baux étudiants.
6. Grâce au travail de préparation législative de Michèle VICTORY, le nouveau ministre de l’EN annonce enfin la possible CDIsation des AED (https://twitter.com/socialistesAN/status/1557745047881523203?s=20&t=bwthfc0MbC7yHt9PNflbgg)
7. Proposition de loi pour assurer une contribution audiovisuelle universelle et progressive, portée par Inaki ECHANIZ, Fatiha KOUALA-HACHI, Claudia ROUAUX et al – et tribune dans Libération (https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/pour-une-contribution-audiovisuelle-universelle-et-progressive-20220713_Q6N2H5RGZ5HW5E66EAG6AXJF24/ )

INTERVENTIONS ET COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Le 5 juillet, la NUPES présente sa proposition de loi pour répondre à l’urgence sociale : le PS est représenté par Christine Pirès-Beaune et Gérard Leseul (https://www.parti-socialiste.fr/la_nupes_presente_sa_proposition_de_loi_pour_repondre_l_urgence_sociale )
• Le groupe socialiste et apparenté rejète le budget rectificatif tel que présenté par le gouvernement (https://twitter.com/socialistesAN/status/1555229922544783360?s=20&t=ATQgpAgaPJLCR3Dm1tsUmw)

• Dominique POTIER (lui-même agriculteur de métier) parle sécheresse et agriculture dans Libération (https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/secheresse-si-une-solidarite-dans-le-monde-agricole-existe-cest-maintenant-quelle-doit-sexprimer-20220814_ZRSUPYKBRBFD3DOSMBEUCKTLQA/ )

• Olivier FALORNI, rapporteur de la proposition de loi sur la fin de vie, continue de porter ce combat, inscrit au programme présidentiel d’Anne Hidalgo, pour le Parti socialiste (https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-line-renaud-et-olivier-falorni-il-est-temps-de-legaliser-laide-active-a-mourir-4129202 )

• Jérôme GUEDJ sur les oubliés du SÉGUR de la santé (https://twitter.com/LCP/status/1551715860850638854 )
• Rappel d’Olivier FAURE sur la position du Parti Socialiste sur les questions internationales : nous soutenons infailliblement les démocraties et les démocrates (https://www.lejdd.fr/Politique/olivier-faure-premier-secretaire-du-parti-socialiste-notre-devoir-est-de-soutenir-les-democrates-4126996 )

INITIATIVES

• Guillaume GAROT est à l’initiative de la création d’un groupe trans partisan de lutte contre les déserts médicaux. Dans le même mouvement, la PS a présenté son plan d’urgence pour les Urgences (https://www.parti-socialiste.fr/les_socialistes_presentent_leur_plan_d_urgence_pour_les_urgences)
• Le groupe demande une mission d’évaluation de la niche fiscale des EHPAD.

• Fatiha KELOUA-HACHI, Boris VALLAUD, Inaki ECHANIZ et Claudia ROUAUX écrivent à la ministre de l’Enseignement Supérieur pour soutenir les étudiants sans masters (https://www.facebook.com/photo/?fbid=462535955685154&set=pcb.462537082351708)

• A l’initiative d’Isabelle Santiago, le groupe propose la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant (https://www.facebook.com/photo?fbid=466055015333248&set=pcb.466055821999834), (https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/10/le-besoin-est-pressant-de-faire-de-l-enfance-une-priorite-nationale_6137692_3232.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D )

• Olivier FAURE propose aux partenaires de la NUPES de soutenir la tenue d’un référendum d’initiative partagée pour taxer les superprofits (https://www.liberation.fr/politique/taxation-des-superprofits-olivier-faure-veut-un-referendum-dinitiative-partagee-20220826_FLY44FWWORFSBGWAFNL4XPVLRU/ )