Vous avez dit « Quotient Familial » ?

Tribune Malakoff Infos – Juillet-Août-Septembre 2015

Monique Zanatta
Conseillère Municipale
Pour la contacter : mzanatta@ville-malakoff.fr

Vous avez dit « Quotient Familial » ?

Petit historique, le quotient familial a été instauré après-guerre, en 1945, afin de favoriser la natalité.. L’idée est de moduler l’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants d’un ménage.

En clair, c’est le système des parts que toute personne qui a fait une déclaration d’impôts connaît. Le revenu imposable est divisé par le nombre de parts qui composent le foyer fiscal selon la règle suivante : une part par adulte, une demi-part pour le premier et deuxième enfant et une part par enfant supplémentaire. Le quotient familial est le barème qui permet d’établir l’impôt sur le revenu du ménage.

La Caisse d’Allocations Familiales prend en compte le quotient familial qu’elle définit selon  un mode de calcul qui lui est propre pour l’attribution de la plupart des allocations ou des aides versées à ses allocataires. Chaque ville est libre d’appliquer ou pas et de manière différente le quotient familial sur les activités et services qu’elle propose à ses ressortissants.

A Malakoff, la municipalité a fait le choix politique de soutenir au mieux les familles et de  faciliter l’accès à tous aux services qu’elle propose. Dans cet objectif, il ne prend pas en compte les revenus provenant de la Caisse d’Allocation Familiale.

Pour tous les services ou activités proposées aux enfants et adolescents par la ville de Malakoff, il suffit de s’adresser au service enfance-jeunesse en fournissant son dernier avis d’imposition. Une carte de quotient familial est remise pour l’année en cours. Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies. Les tarifs sont progressifs à l’intérieur de chaque tranche. Si un changement de situation familiale ou professionnelle intervient en cours d’année, il doit être recalculé.

La municipalité tient également compte du quotient familial pour les activités proposées aux seniors. Pour en bénéficier, contacter le Centre Communal d’Action Sociale qui fixera votre quotient à partir de votre dernier avis d’imposition.

Afin de faire jouer davantage la solidarité, le gouvernement a fait le choix politique d’abaisser le plafond du quotient familial en 2014, ce qui revient à diminuer l’avantage qu’il produit pour les plus aisés ayant des revenus supérieur à 5 000 €. Ce choix faisait parti des engagements de campagne de François Hollande.

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