Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2023

Durant ce Conseil municipal, nos élus Corinne Parmentier et Antonio Oliveira se sont exprimés au sujet des comptes administratifs, du budget primitif et de la hausse des taux du foncier bâti. Face à l’inflation et aux contraintes pesant de plus en plus lourdement sur les budgets des collectivités locales, ainsi qu’à l’impérieuse nécessité de préparer nos villes aux conséquences du changement climatique, il faut prendre des décisions équilibrées et solidaire.

Budget et taux

Ce budget supplémentaire lié à une hausse des taux est la traduction et l’image de notre politique. Nous l’avons voulu solidaire et ambitieuse. Solidaire, parce que Malakoff sera toujours prête à déployer les moyens nécessaires pour garantir l’accès au service public pour les classes moyennes et les plus vulnérables. Ambitieuse, car, malgré les incertitudes liées à l’inflation, elle ne reviendra pas sur les engagements pris pour adapter notre ville au changement climatique, et n’abandonnera pas nos projets qui permettent de vivre à Malakoff dans de bonnes conditions, dans les années qui viennent. 

Nous avons dû faire des choix politiques clairs, et nous les assumons.  

Mais, stagner ou régresser, ce n’est pas la politique dont ont besoin les malakoffiots et malakoffiotes. Alors, nous avons décidé de continuer à agir et pour pouvoir agir, nous avons besoin de marges de manœuvre. C’est pourquoi nous avons pris la décision de mobiliser le dernier levier restant à notre disposition, le seul outil de solidarité fiscale : une augmentation du taux de la taxe foncière de 3,5 points, et de faire appel à la solidarité des propriétaires.  

Dans ce contexte difficile, nous aurions – c’est vrai – pu décider de ralentir notre action, de fermer des services publics de nous désengager de nombreuses politiques ou encore cesser la mise à disposition de services ou d’équipements publics au profit du secteur associatif ou des acteurs économiques. Sans prendre en compte que c’est aussi grâce à ces investissements que nous avons des répercussions économiques et sociales. Nous aurions pu aussi décider de ne plus prendre à notre charge notre centre municipal de santé en finançant des équipements performants et un accès à tous, en renonçant à faire partir nos enfants dans des centres de vacances de qualité. Enfin, nous aurions pu remettre à plus tard notre transition écologique 

Pour dégager encore plus de marges de manœuvre, tous les acteurs de l’administration ont été mis à contribution pour participer à l’effort collectif avec le “Plan de Sobriété énergétique” qui a conduit à baisser les températures dans tous nos bâtiments et le recours une utilisation rationnalisé de l’énergie. Mais aussi des efforts demandés sur toutes les dépenses. 

Le groupe socialiste et apparenté a travaillé dans un dialogue exigeant avec les autres membres de la majorité pour élaborer une trajectoire de court terme, faire face aux variations des projections des coûts liées à l’inflation, rétablir des marges d’autofinancement, de moyen terme pour avoir une feuille de route des équipements et postes de coût budgétaire et de long terme pour mettre en place une véritable transformation de la dépense communale au service des priorités politiques que sont la solidarité, la transition écologique et l’accès à des services publics inclusifs et de qualité. 

Nous répondons aujourd’hui à l’urgence sociale tout en préparant Malakoff à l’urgence climatique et il n’y a que dans cette trajectoire que nous travaillons et que nous nous associons aujourd’hui à la décision de la majorité municipale. Décision équilibrée et solidaire dans l’effort. 

Intervention de Corinne Parmentier

Compte administratif

Madame la Maire, mes chers collègues

Tout d’abord, je tenais à remercier la direction financière pour le travail au quotidien ainsi que leur souci de prendre en compte l’amélioration des documents qui nous sont présentés qu’ils en soient remerciés ainsi que M. Nicolas Strauss. Je rappelle aussi que c’est la première fois depuis de nombreuses années que nous votons notre compte administratif là ou d’autres villes ne sont encore qu’au vote du budget avec le passage à la M57 avec un an d’avance. C’est une charge de travail considérable et je remercie la direction générale sur son accompagnement et de transmettre nos remerciements.

Je ne présenterais pas en détail le rapport qui selon moi est suffisamment explicite. J’aimerais néanmoins revenir sur certains points qui me paraissent importants pour comprendre notre situation mais je répondrai à toutes vos interrogations. Le compte administratif n’étant que la traduction du réalisé du budget.

Tout d’abord, notre compte administratif 2022 est équilibré. Cela veut dire qu’au global, nos recettes 2022 sont supérieures à nos dépenses annuelles. Nous dégageons un résultat supérieur à l’an dernier, cela nous aide à équilibrer notre budget supplémentaire.

Néanmoins, cette situation est fragile et nous disposons de peu de marges financières, malgré une gestion saine des deniers publics. Cette bonne gestion financière nous permet en 2021 comme en 2022 d’avoir un niveau de dépenses de fonctionnement inférieur à celui de la période 2018-2020. Ces réductions de dépenses ont demandé d’importants efforts aux services et aux élus. Il a fallu mutualiser, acheter différemment et trouver des alternatives moins coûteuses dans certains cas. Ce travail continuera car les années qui viennent ne nous ouvre pas de perspectives réjouissantes pour les finances communales. La ville traverse les mêmes difficultés que les particuliers et les élus font des choix parfois douloureux mais toujours au service de la population.

Grâce à ces efforts, nous avons pu maintenir notre situation financière sur la période passée. Quand on regarde de près les comptes, on s’aperçoit que notre problème ne se situe pas sur nos dépenses, mais sur nos recettes. En effet, entre 2018 et 2022, elles ne progressent que de + 0,24 % par an ! Ce faible dynamisme est principalement dû à la baisse des dotations versée par l’état et sur lesquels nous n’avons aucune marge de manœuvre. Le contexte financier a fait baisser les entrées concernant les droits de mutation aussi. Pour rappel et comparaison, rien que l’année dernière l’inflation était de 5,2 %.

Alors oui ! nous pouvons nous féliciter d’avoir su résister à la crise de la Covid tout en maintenant les interventions sociales de la ville et à prendre en charge la structure covid où nous n’avons pas eu un euro supplémentaire de l’Etat alors que nous assurions une mission de santé publique au service de la nation..

Ainsi, madame la Maire, mes chers collègues, les délibérations que nous voterons ce soir sont je crois, dans la droite lignée de l’histoire de la ville. Nous souhaitons poursuivre la mise en œuvre d’une politique sociale et environnementale ambitieuse au service des Malakoffiottes et des Malakofiots et pour cela nous devons nous donner les moyens tout en nous montrant exemplaires dans la gestion quotidienne.

Je vous remercie de votre attention et je reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Hausse des taux

Madame la Maire, mes chers collègues

Je pense avoir exprimé tout à l’heure l’essentiel. La faible progression de nos recettes couplées à une hausse de nos dépenses contraintes nous oblige à augmenter les taux d’imposition.

. Néanmoins, il est désormais certain que nous ne pourrons pas faire face à l’inflation actuelle sans augmenter nos recettes fiscales et donc nos taux d’imposition.

En effet, les efforts de gestions des années précédentes nous ont permis de compenser la faible progression de nos recettes. Néanmoins, cela ne permettra pas de compenser l’explosion des prix de l’énergie et des autres dépenses. Par exemple, le budget supplémentaire intègre pour 2023 une hausse de plus de 400 000 € des dépenses de cantines scolaires et de 300 000 € pour le CCAS.

Le rapport sur le budget supplémentaire permet de voir secteur par secteur les dépenses supplémentaires afin d’offrir une politique qui correspond à nos valeurs et aux exigences des malakoffiots. Les priorités sont à l’identique de notre budget avec une volonté d’améliorer notre autofinancement qui nous permettra de moins emprunter et ainsi de faire des économies sur les intérêts qui nous serviront à financer d’autres actions de notre programme municipales.

Sur le budget investissement, je tenais à faire remarquer que la clôture de la Zac Dolet nous a permis de dégager 1 M€ qui nous permet aujourd’hui de financer les investissements supplémentaires que nous n’avions pas prévu sur 2023 afin d’améliorer la vie de nos citoyens.

En augmentant notre taux de foncier bâti de 3,5 points qui n’a pas augmenté depuis 2014, nous maintenons nos services à la population et notamment l’accompagnement social des habitant·es fragilisé·es par la crise et nous créons aussi les dépenses dans le développement durable qui demain nous permettrons de faire des économies.

La hausse des taux est un choix difficile, mais nécessaire pour les Malakoffiottes et les Malakofiots afin de garder notre service municipal au service de la population.

Je vous remercie de votre attention et je reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

Interventions d’Antonio Oliveira

Ordre du jour

Retrouvez l’intégralité de l’ordre du jour de ce conseil municipal ICI.