Conseil municipal du 10 mars – Rapport d’orientations budgétaires 2021
Conseil municipal 10 mars 2021
Intervention d’Antonio OLIVEIRA
Madame la Maire,
Chers collègues,
C’est mon premier budget, et je tenais à remercier mes collègues de la majorité qui m’ont permis d’appréhender leurs thématiques et leurs ambitions qu’il a fallu parfois canaliser. Nous sommes donc rentrés dans la dernière phase de notre construction budgétaire, avec la présentation de notre rapport d’orientations budgétaires.
Comme vous le savez, il s’agit ce soir d’une étape importante puisqu’au regard du contexte économique global et de l’évolution de nos recettes et dépenses en fonctionnement et investissement, nous nous donnons l’opportunité d’échanger sur les orientations politiques fondamentales que nous souhaitons donner à notre budget primitif.
Madame la Maire vous a présenté ces orientations, qui s’inscrivent dans le cadre général que constituent, pour notre majorité, les 150 engagements que nous avons portés durant la campagne de 2020 devant les habitantes et les habitants. Cette cohérence participe évidemment du lien de confiance que nous nouons au quotidien avec les Malakoffiotes et les Malakoffiots.
Les membres de notre assemblée auront l’occasion, bien sûr, d’intervenir sur ces orientations et de faire connaître leurs sensibilités. Il me revient, quant à moi, et dans le but de donner aux membres de cette assemblée une information aussi claire que possible sur le contexte global dans lequel s’inscrira notre budget ainsi que sur l’évolution de nos recettes et nos dépenses.
Le contexte général d’élaboration, comme vous vous en doutez, est particulièrement compliqué et difficile à appréhender. Il faut avouer que, pour le premier budget de cette mandature, les embuches n’ont pas manqué ! C’est un budget qui fait face à la crise sanitaire, économique et sociale.
La crise sanitaire, qui produit en cascade une crise économique et sociale, se caractérise par une chute brutale de l’offre et de la demande, et une augmentation forte du chômage lié à la fermeture de PME – en particulier dans les domaines de la culture, du sport et de la restauration. L’Etat prévoit pour 2020 une récession de 10% par rapport à 2019.
Parallèlement, l’évolution de la pandémie trace des perspectives très incertaines pour les mois, et même les années qui viennent. Une croissance retrouvée dès 2021, mais qui ne permettra pas de retrouver avant 2022 le niveau de 2019, et un contexte rendu très incertain par l’évolution des mesures sanitaires, que nous ne pouvons prévoir ni anticiper sérieusement aujourd’hui.
Ce climat délétère a évidemment des répercussions grave sur la situation sociale : les revenus des ménages ont baissé, en moyenne, de 2,7% – soit la plus forte baisse depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec des disparités fortes en fonction de la typologie sociale. Les ménages les plus pauvres sont, une nouvelle fois, les plus durement touchés. Nous ne pouvons que nous féliciter du travail des associations de solidarité qui ont accompagné les familles les plus précaires et nous avons prévu d’augmenter leurs subventions pour répondre à cet enjeu. La crise provoque également une aggravation des conditions de vie : augmentation des violences conjugales et intrafamiliales, accroissement des troubles psychiatriques, crise estudiantine, etc.
Le bilan complet de cette crise sanitaire, économique et sociale reste à tirer, mais nous pouvons déjà en repérer les effets néfastes les plus immédiats comme les plus durables.
Le coût de la crise est estimé pour l’Etat à 186 milliards d’euros au 31 octobre dernier : soit une baisse de 100 milliards de recettes en lien avec la baisse de l’activité, et une hausse des dépenses liées à la crise de 86 milliards.
L’impact global de ce contexte général sur les collectivités locales est naturellement très important. Nous autres, collectivités, sommes pris dans un effet ciseau où la baisse des recettes de fonctionnement s’articulent à une hausse des dépenses exceptionnelles. Au chapitre des recettes, les mesures de soutien à l’économie engendrent des incertitudes sur les revenus de la fiscalité ; les dotations sont gelées ; nos recettes habituelles – tarification des activités, taxe de séjour – ont connu un recul conséquent. Les dépenses exceptionnelles se divisent quant à elles entre la mise en place des différents protocoles sanitaires et l’allocation budgétaire plus importante visant à répondre aux besoins sociaux. Il faut noter, enfin, que le plan de relance présenté par l’Etat se concentre uniquement sur l’investissement. Il ne comprend aucune mesure d’aide à l’autofinancement, et donc n’amortit pas l’effet-ciseau que j’évoquais. Il se présente en réalité comme un abondement des appels à projets d’investissement et de la dotation de soutien à l’investissement local.
Notre contexte local tire donc les conséquences des éléments que je viens de vous présenter, et qui sont synthétiser sur ce tableau. Notre dotation est gelée, les recettes fiscales quasi stables, et nous ne connaissons pas encore les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les années à venir.
Les services estiment à 600.000 euros l’impact sur nos finances locales de la crise sanitaire, un coût partagé entre la hausse des dépenses de fonctionnement et les pertes de recettes. Dans ces conditions, la recherche de l’équilibre budgétaire, auquel notre collectivité ne saurait se soustraire, a imposé un énorme travail d’anticipation pour l’ensemble des services, qu’il faut ici saluer :
- Un objectif de baisse de plus de 4% de nos dépenses de fonctionnement, lié à la stabilité de notre masse salariale par rapport au stabilisé 2020,alors que nous avons à assumer des dépenses supplémentaires,
- Pour l’investissement, un recours à l’emprunt limité à 4 millions d’euros et la recherche de nouveaux financements extérieurs, notamment dans le cadre du plan de relance.
Pour ce qui concerne donc, plus précisément, l’évolution de nos recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement, vous pouvez suivre avec moi les graphiques qui nous sont présentés :
- Les recettes de fonctionnement sont quasi-stables par rapport au BP 2020, en baisse de près d’1 million par rapport au réalisé 2020,
- Nous tenons notre objectif de réduction des dépenses de fonctionnement des services, à 4,2%,
- La masse salariale augmente d’1,1% par rapport au BP 2020, ce qui constitue un effort remarquable puisque cette augmentation prend en compte :
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- Le glissement vieillesse-technicité,
- Le renforcement des équipes dans les écoles pour la mise en place des protocoles sanitaires,
- Le renfort de vacations de médecins dans les CMS et de la psychologue à la Maison Ouverte,
- La création d’un poste de PM (police municipale) et d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique) à la direction prévention / tranquillité publique.
Nous passons donc d’un BP2020 à 61.887.273 euros à un BP2021 qui devrait s’établir à 61.881.031 euros.
Les dépenses d’investissement sont globalement comparables au BP2021 à ce qu’elles étaient au BP2020 et seront prioritairement concentrées sur les crèches et les écoles d’une part, le développement de la transition écologique de l’autre. Ces investissements conséquents se construisent avec un recours à la dette maîtrisé, puisque le recours à l’emprunt sera limité à 4 millions d’euros, ce qui permettra d’en diminuer légèrement l’encours. La dette par habitant s’établira donc à 1 335 euros/habitant.
Dernier point rapide, le budget annexe des parkings. La commune compte 544 emplacements de parkings, dont 252 box. La hausse des dépenses de fonctionnement, qui passent de 153.000 à 231.000 euros, est due à la mise en œuvre d’une nouvelle taxe de l’Etat sur le stationnement et une hausse de la taxe foncière.
Je souhaite, pour terminer, remercier chaleureusement la direction générale des services et la direction des finances, qui se sont énormément investi dans cette préparation budgétaire, dans un contexte inédit et particulièrement difficile.
Je crois pouvoir m’exprimer au nom de tous les élus de ce Conseil en leur rendant cet hommage. Il est très important, pour assumer les missions qui sont les nôtres, de pouvoir nous appuyer sur des agents de cette compétence et de cette qualité.
Antonio Oliveira
Maire adjoint – Santé et Finances locales
01 47 46 75 11
Parti Socialiste de Malakoff
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